La Convention sur la Sécurité des Conteneurs
En 1972, les Nations Unies et l’Organisation Maritime Internationale ont adopté une convention pour la sécurité des conteneurs maritimes. Il s’agit de la Convention internationale pour la Sécurité des Conteneurs (CSC). Elle s’est fixé deux objectifs majeurs :
- Garantir un niveau élevé de sécurité des personnes lors du transport et de la manutention des conteneurs.
- Faciliter le transport international des conteneurs grâce à une réglementation internationale uniforme en matière de sécurité.
Les gouvernements des pays ayant adopté la convention CSC confient généralement les essais, les inspections et l’homologation à des organismes agréés, tels que les sociétés de classification.
Les homologations sont reconnues par tous les pays ayant adopté la convention CSC. Ainsi, une fois homologués, les conteneurs peuvent circuler dans le cadre du transport international avec un minimum de formalités de contrôle de sécurité.
Qu’est-ce que la plaque CSC d’un container ?
La Convention CSC exige que tout conteneur utilisé pour le transport international soit muni d’une plaque d’homologation de sécurité valide (plaque CSC).
La plaque CSC est apposée sur chaque conteneur maritime lors de sa fabrication et est généralement rivetée à l’extérieur de la porte gauche.
Chaque plaque CSC doit comporter certaines informations, en anglais ou en français. La mention « Homologation de sécurité CSC » y figure en évidence, ainsi que le pays d’homologation et la référence d’homologation.
La date de fabrication du conteneur, avec le mois et l’année, doit être clairement indiquée. De même que le numéro d’identification du conteneur par le fabricant ou, dans le cas d’un conteneur existant sans numéro de fabricant, le numéro d’exploitation de l’exploitant ou le numéro attribué par l’institution gouvernementale compétente. La capacité de charge maximale du conteneur (généralement appelée « charge utile » ou « masse nette maximale ») en kilogrammes et en livres doit être inscrite, ainsi que la valeur de la charge d’essai pour l’empilage et le stockage.
REMARQUE : La plaque CSC est aujourd’hui généralement intégrée à une plaque de données combinée, qui comprend les autres plaques nécessaires à l’utilisation des conteneurs dans le commerce international, à savoir :
- La plaque douanière (conformément aux exigences de la Convention douanière pour les conteneurs (CCC)) indiquant le certificat applicable au conteneur permettant son transport sous scellés douaniers.
- Le traitement du bois appliqué au plancher du conteneur, conformément aux exigences des autorités agricoles australiennes.
- Facultativement, la plaque du propriétaire indiquant le nom de l’exploitant du conteneur et son numéro d’exploitation.
Comment lire une plaque CSC de container ?
Ainsi, sur une plaque CSC aujourd’hui figurent les éléments suivants :
TYPE : Il s’agit du modèle de fabrication du conteneur
MANUFACTURER’S N° OF THE CONTAINER : Il s’agit du numéro attribué par le fabricant du container à l’unité fabriquée.
OWNER’S N° : Ce numéro est celui qu’utilise le propriétaire pour identifier ses conteneurs maritimes. Il peut arriver que le fabricant et le propriétaire soient la même entité.
TIMBER COMPONENT TREATMENT : Le plancher des containers est majoritairement constitué de contreplaqué marine ou de bambou adapté au transport maritime. Avec cette information, il est possible de savoir avec quel produit a été fumigé le bois (Talileum-400, Radaleum, Basileum, etc..).
CSC SAFETY APPROVAL : Numéro correspondant à la validation donnée par la société d’homologation.
DATE MANUFACTURED : Composé du mois et de l’année de fabrication du container.
IDENTIFICATION N° : Numéro unique attribué par la société d’homologation et qui vise à suivre toutes les inspections du conteneur.
MAXIMUM OPERATING GROSS MASS : Poids maximal que peut constituer un conteneur maritime en fonctionnement, tare incluse. Généralement, cette valeur est de 30 480kg, mais certains containers ont des capacités supérieures, d’autres inférieures : c’est de plus en plus rare, mais il arrive encore que d’anciens containers aient une capacité maximale en charge de 24 000kg.
ALLOWABLE STACKING LOAD FOR 1.8G : Il s’agit de la force de gravité, ou poussée (G) x 1,8. Cette valeur représente la charge verticale maximale que peut supporter le container pour une force de gravité de 1,8G. Cette valeur ne peut être inférieure à 192 000 kg.
TRANSVERSE RACKING FORCE : c’est la quantité de force qui s’applique au bord supérieur du container avant que son cadre ne se déforme. Cette valeur ne peut être inférieure à 150 000 Newtons.
FIRST MAINTENANCE EXAMINATION DATE : Il s’agit de la date à laquelle le container doit être réinspecté (voir article sur les certifications de containers) pour revalidation de sa CSC. Pour un container neuf, la première inspection de revalidation de la CSC doit être réalisée au bout de 5 ans à date de sortie d’usine. Les suivantes au maximum au bout de 30 mois (voir notre page sur les inspections de containers).
APPROVED FOR TRANSPORT UNDER CUSTOMS SEAL : comme indiqué plus haut, figurent également des informations douanières : “Approuvé pour le transport sous scellé douaniers”.
